La paralysie de l’Union pousse Swift (entreprise belge de stockage de données informatiques) et le Conseil européen à accélérer une convention avec les États Unis pour légaliser le transfert de données de caractère personnel. Ceci dit, tant que le Traite de Lisbonne de sera pas en vigueur, la Chambre européenne ne disposera pas de compétence pour légiférer sur les matières de Justice et Affaires d’Intérieur. Les députés protestent et demandent au Conseil européen d’attendre quelques mois pour que le Parlement puisse participer à la cuisson de l’accord avec les nord-américains. Le débat prenait des airs kafkiens, la semaine dernière, dans la commission LIBE du Parlement européen, dont la moitié s’est déroulé à huis-clos. Après deux ans d’enquête de la part des autorités belges, la conclusion était que la compagnie privée Swift ne disposait pas en 2006 d’armes suffisantes pour se défendre des pressions des États Unis pour lui passer des copies de données à caractère personnel des virements bancaires intracommunautaires. Lire la suite... CommentsLeave a Reply | ArchivesMärz 2012 Europa451?
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