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"Daniel Cohn-Bendit, le leader étudiant photogénique du Mai  68 parisien, et qui est de surcroît le co-président du Parti Vert européen, sautait de bonheur hier dans les couloirs annexes à la salle de presse du Parlement, entouré de journalistes".

"Excité comme un gamin qui vient de tout gagner aux billes dans la cour de l’école, il racontait les détails stratégiques de la dernière victoire parlementaire des Verts : un amendement au Paquet Télécommunications pour éviter de sanctionner sans passer par une autorité judiciaire les internautes soupçonnés de téléchargement illégallement sur Internet.

Il s’agit de l’Amendement Bono, soutenu contre toute attente par 407 eurodéputés presque tous issus des Verts, Socialistes, Libéraux et de la Gauche unitaire. Les conservateurs, ou bien se sont abstenus, ou bien ils ont voté contre. « Un jour historique pour la démocratie européenne et une claque pour  Sarkozy », clamait hier Guy Bono, le socialiste promoteur de cet amendement qui a bénéficié du soutien et du punch populaire de l’écologiste Daniel Cohn-Bendit. »

STOP retour en arrière

Oubliez ce que vous venez de lire. Les paragraphes précédents sont un extrait d’une chronique publiée le 6 Mai 2009, un mois avant les élections européennes. Entretemps, les partis conservateurs européens ont remporté une large victoire et ce qui modifié l’équilibre des forces au sein de la Chambre européenne. Et le Conseil européen a de son côté exercé une pression en bonne et due forme.

Si le Paquet Télécom est avant tout une réforme pour moderniser le marché des télécommunications, se cache aussi derrière les intérêts de ce secteur, qui souhaite un nouveau cadre législatif lui permettant d’investir avec des garanties. « Autrement, le risque c’est de voir les investisseurs partir en Asie », se plaignent les défenseurs de ce paquet. En outre, cette législation prévoit de finir avec "la neutralité de la toile".

La droite, très stressée avec ce blocage

L’ancienne ministre conservatrice espagnole, Pilar del Castillov qui fait partie des rapporteurs qui ont travaillé pendant 2 ans sur ce paquet législatif, se montrait très attristée pour ce blocage. « C’est lamentable que soit bloqué ce paquet avec les bénéfices qu'il permet en terme l’emploi en ces temps de crise », tonitruait-elle devant les journalistes rassemblés à l’époque.

Ce blocage de la directive sur les Télécommunications aurait été causé par un mauvais calcul du Président français Nicolas Sarkozy, tel que le soulignait la socialiste Catherine Trautmann, rédactrice du rapport final du Parlement sur cette question. « Si le Paquet Télécom avait été une vraie priorité de la présidence française de l’UE, Sarkozy se serait bien gardé d’impulser un projet de loi et un débat parallèle en France sur la question. A savoir: doit-on ou pas sanctionner sans autorisation judiciaire les internautes qui téléchargent illégalement des contenus web ». Lors de la première lecture de la loi Hadopi au printemps dernier, le Parlement européen s'était prononcé contre.

Le Parlement européen impuissant?

Mais depuis quelques jours cette même institution ne s'oppose plus à ce que les autorités administratives sanctionnent les téléchargements P2P soit disant illégaux sans passer par une autorisation judiciaire. L'amemdement 138 qui prévoyait cette protection du citoyen-internaute a été renvoyé aux oubliettes lors de la scession pléniaire de la semaine dernière à Strasbourg. La raison invoquée ? Les traités en vigueur ne permettraient pas au PE de légiférer sur cette question, pourtant essentielle pour le citoyen. Entre le recul concernant la liberté de la presse en Italie, la concentration des médias et celui-ci, il serait bientôt nécessaire de demander concrètement aux eurodéputés quelles sont leurs compétences, hormis celle de remettre le prix Sakharov. En tout cas, Hapodi n'a plus grand chose à craindre de la part de Bruxelles.

Les associations de défense des droits des internautes expriment leur surprise considérant que « le Parlement européen a décidé d’abandonner la défense des droits du citoyen».

Fernando Navarro Sordo et Jean-Sébastien Lefebvre
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