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Comme l'avait annoncé European Voice la semaine dernière, les députés européens devraient voter prochainement une augmentation de la dotation mensuelle qui leur est accordée pour payer leurs assistants. Si le chiffre se situerait maintenant autour de 7%, les négociations ont commencé à 15%.

Le débat a duré plusieurs semaines au sein de la Commission budget du Parlement européen. En question : faut-il augmenter la dotation dont dispose les députés européens tous les mois, pour payer leurs assistants et secrétaire ? Actuellement, ils disposent d'un montant global de 17540 euros pour l'embauche de quatre personnes au maximum (trois assistants dont deux à Bruxelles et une secrétaire). En plus de cela, 4220 euros sont prévus pour les frais du bureau.

Amendement Daul

Avec l'arrivée du Traité de Lisbonne et l'application de la procédure de co-décision dans de nouveaux domaines, certains élus ont fait part de la nécessité de revoir en conséquences les ressources qui leurs sont attribuées, du fait de l'augmentation de la charge de travail.

Dans un article publié la semaine dernière dans leur version papier, European Voice parlait d'une probable augmentation de 8,7%. Selon un document disponible en ligne sur le site du Parlement européen, en octobre et novembre dernier, la proposition du Parti Populaire (amendement Joseph Daul, président du PPE) européen fixait à plus de 15% l'augmentation par rapport au budget prévu (en diminution par rapport à 2009 du fait de la réduction du nombre d'eurodéputés). Soit environ 2500 euros par députés en plus par mois. Leur dotation aurait ainsi atteint les 20 000 euros. 

Face l'opposition d'autres groupes, le montant a d'abord été revu à 8,7% comme l'annonçait European Voice, pour ensuite être de nouveau réduit à 5,5% soit un peu moins de 1000 euros par mois (calculé pour 754 députés), pour un coup global de 8,8 millions d'euros.

Une augmentation pour quel résultat ?

Il est raisonnable de questionner la validité de la réforme. Selon le règlement interne du Parlement européen, chaque député ne peut pas employer plus de quatre personnes (soit un salaire moyen de 4385euros). Si la charge de travail devient vraiment trop grande pour quatre, pourquoi ne pas plutôt changer le règlement en parallèle pour permette de recruter plus, et augmenter leurs moyens financiers en parallèle. L'augmentation seule de leur dotation ne changera donc rien pour ceux qui ont déjà quatre personnes à leur service ou alloué toutes leurs ressources. Autrement dit, pas sûr que la mesure ait l'effet escompté. A moins d'avoir recours aux stagiaires mais à noter aussi que les bureaux des parlementaires ne sont pas extensibles à l'infini.

Les dépenses des parlementaires européens, y compris leurs salaires, frais de voyage, bureaux et rémunération des assistants représentent environ 25 % du budget 2009 du Parlement, qui lui se situe aux alentours d'1,5 milliard d'euros. Dans un article publié le 28 janvier 2010, European Voice pointe du doigt un budget qui ne cesse d'augmenter au fil des années.

Jean-Sébastien Lefebvre
Europa451