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Le débat n’est pas nouveau. Bruxelles doit-elle devenir le seul siège du Parlement européen permettant ainsi d’éviter la navette mensuelle vers Strasbourg ? Une lettre ouverte allant dans ce sens vient d’être envoyée par Jeanine Hennis-Plasschaert, eurodéputée libérale néerlandaise au Président de la République française, Nicolas Sarkozy.

C’est un vieux rituel, les députés européens doivent se rendre au moins une fois par mois à Strasbourg pour voter les textes législatifs. Si l’essentiel du travail de préparation et de rédaction est réalisé en commissions et réunions de groupes à Bruxelles, les textes du Traité font toujours de la ville française, le siège du Parlement européen.

Depuis plusieurs années, des députés demandent l’arrêt de cette transhumance mensuelle. Dernière initiative en date, l’envoi d’une lettre au Président de la République française, Nicolas Sarkozy par l’eurodéputée libérale néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert. Europa451 s’est procuré les documents que vous trouverez en pièce jointe de cet article.

Il est demandé (en anglais) au Président français de prendre conscience du gâchis en argent que cela représente, en particulier au niveau symbolique :

• The fact is however that the Strasbourg seat was once a very positive symbol, reuniting France and Germany, but has now become a negative symbol of wasting money and bureaucracy.

Il est vrai que Strasbourg fut un symbole très positif de réconciliation entre la France et l’Allemagne, mais il est aujourd’hui devenu un symbole négatif de dépenses inutiles et de la bureaucratie

• I am convinced that this moment of (financial) crisis is actually a time for expanding aspirations and thus meeting the expectations of the European taxpayers. The two seats cannot be justified another day. The eyes of many Europeans are upon us waiting for us to lead.

Je suis convaincu, que cette période de crise (financière) est le temps propice pour approfondir nos attentes et celles du contribuable européen. Les deux sièges ne peuvent plus être justifiés. Les regards de trop d’Européens sont tournés vers nous.

Cette initiative est supportée par 171 autres députés, qui ont co-signé la lettre, soit un peu moins d’un quart des parlementaires (la liste est aussi disponible en pièce jointe).

Une copie de la lettre a aussi été envoyée à Herman Van Rompuy, le Président du Conseil européen.

Les argumentes évoqués sont communs : Strasbourg couterait cher (environ 200 millions d'euros par an, en frais de déplacements et entretien), serait mauvais pour l'environnement (émissions de Co2 résultant des déplacements), les députés perdraient du temps qui leur est précieux et finalement, tout se passerait réellement à Bruxelles. De plus, le symbole de la réconciliation franco-allemande ne suffirait plus  pour maintenir ce luxe, dans une Europe à 27 qui au contraire devrait lutter contre le gaspillage et l'aspect technocratique ressenti par les citoyens.

Est-ce vraiment uniquement la France ?

Pourquoi interpeller Nicolas Sarkozy sur ce sujet ? Car la France est perçue comme l’unique pays faisant obstruction au siège unique du Parlement européen à Bruxelles, changement qui nécessite une modification du Traité et donc l’unanimité.

S’il est vrai que Paris s’est toujours montré récalcitrant à l’idée de perdre le PE (pour des raisons symboliques mais aussi économiques), un autre pays verrait de mauvais augures le siège unique à Bruxelles. Le Luxembourg, en effet, profite de deux façons de la décentralisation des institutions européennes. En premier lieu par le passage sur son territoire de nombreux fonctionnaires européens, transitant entre Strasbourg et Bruxelles et qui achètent en quantité alcools, essence et cigarettes, moins chers qu’en Belgique. Et surtout, en accueillant encore des administrations du Parlement européen. Si Bruxelles devient l’unique ville du Parlement, ces bureaux risquent aussi, un beau jour de migrer vers le nord.

Le sujet reste donc sensible mais est relancé régulièrement. Lors de la Présidence suédoise, la question avait été posée par un journaliste. Cécilia Malmström, ministre suédois des Affaires européennes à l’époque (aujourd’hui Commissaire des affaires intérieures) avait botté en touche : pas question de toucher à ce dossier.

Un autre argument avait fait apparition durant l’été 2008, quand le toit de l’hémicycle s’était effondré (sans faire de blessés, vacances parlementaires obligent) :

Que disent les autres députés ?

Un certain nombre de députés font donc la promotion du siège unique. Comme ce représentant britannique :

Ou d’autres qui sont allés jusqu’à lancer des dizaines de tracs dans le vide lors d’une session à Strasbourg :

Derrière cette activité militante, qu’en est-il des 75% n’ayant pas signé la pétition ? N’ont-ils pas d’avis ou sont-ils favorables à cette dualité géographique ? Selon nos sources, l’initiative de Jeanine Hennis-Plasschaert n’a pas fait l’unanimité sur le fond et aurait provoqué un débat dans les rangs des parlementaires (et pas uniquement chez les Français). Nous publierons leurs arguments dès que nous obtiendrons une réponse à nos emails/questions.

Jean-Sébastien Lefebvre
Europa451