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Les Français vivant à l'étranger ont le droit de faire ce qu'il s’appelle une "procuration de vote". Selon le site du Ministère des Affaires Étrangères, celle-ci doit être fait dans un délai raisonnable avant le vote pour permettre son acheminement à la commune du citoyen. Mais c'est quoi un délai raisonnable pour une administration ?

L'un des membres d'Europa451 vit à Bruxelles depuis quelques mois sans être inscrit sur la fameuse liste des Français de l'étranger. Pourquoi ? Car la dernière fois qu'il l'a fait (pour son dossier fiscal), il a eu quelques déboires au moment de le faire revenir dans le circuit normal, c’est-à-dire, celui des Français vivant en France.

Et une question très européiste peut aussi être posée : Bruxelles, est-ce l'étranger ?

C’est donc lundi dernier (soit une semaine avant le scrutin des Régionales), qu'il se rend à l'ambassade de France pour remplir un formulaire de "procuration de vote", donnant la responsabilité à l'un des membres de sa famille de glisser son bulletin dans l'urne. Dix minutes de gribouillis administratifs et un recommandé (précision: au nom de la Mairie de sa circonscription électorale) plus tard, il tend fièrement ses papiers au fonctionnaire en charge. Se souvenant qu'un autre ami doit aussi faire la même démarche, il débute un dialogue un peu plus élaboré que le traditionnel "remplissez et signez là".

e451 : « Quelle est la date butoir pour les procurations ?
Fonctionnaire : Pourquoi cette question ? Vous venez de le faire
e451 : C'est pour un ami dans la même situation que moi. Il est en Belgique, mais vote encore en France.
Fonctionnaire : Il peut venir mais c'est déjà trop tard de toute façon.
e451 : Trop tard ?
Fonctionnaire : Oui pour les procurations, c'est au moins 3 semaines à l'avance. Donc la votre, elle va partir avec le courrier d'aujourd'hui, mais elle n'arrivera pas pour dimanche et le premier tour, ça c'est sûr. Si vous avez de la chance, peut-être pour le deuxième.
e451 : Mais pourquoi cela ? Une lettre ne met pas trois semaines pour faire Bruxelles-Une ville en France.
Fonctionnaire : Car ça doit d'abord être envoyé au Ministère des Affaires étrangères (MAE), qui fait le tri et l'envoie à votre mairie.
e451 : Mais pourquoi me laisser la remplir alors ?
Fonctionnaire : …(haussement des épaules) ».

CQFD...

Dépité et désabusé par ce dialogue tout droit sorti de Kafka, le membre d’e451 vérifia sur le site Internet du ministère de l'Intérieur ce qu’il est dit sur les procurations à l’étranger :

Si la procuration est établie à l'étranger pour un vote en France, c'est l'ambassade ou le poste consulaire qui se chargera de la faire parvenir à la commune d'inscription du mandant. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.

Il n’est donc précisé nulle part que les procurations doivent faire un détour par Paris, avant d’arriver chez soi. Surtout, à quoi cela sert-il de passer par le MAE ? Le ministère n’a aucune compétence en matière de vote. Un allé-simple-et-direct vers les mairies n’est-il pas possible ?

De plus en plus de personnes, surtout jeunes, partent vivre aux quatre coins de l'Europe pour des durées relativement courtes ou sans la certitude de rester sur le long terme. De ce fait, s'inscrire sur le registre des Français de l'étranger peut paraître une bien grande procédure pour si peu. Ne serait-il pas alors envisageable de simplifier le chemin que doit parcourir une procuration de vote ? Surtout que cela pourrait aussi économiser du travail à des fonctionnaires du MAE qui doivent avoir autre chose à faire.

L’administration répondra que qu'il faut s'y prendre à temps. Soit, ça je peux le reconnaître, mais cela ne m'explique pas l'utilité du détour par Paris, la non-information sur le site du ministère et le silence du fonctionnaire, qui ne m'aurait rien dit si je ne lui avais pas posé la question (le Monsieur avant moi par exemple, fait parti des gens qui croit pouvoir voter dimanche).

Car à l'inverse, lors des élections européennes de 2009, j’avais cette fois fait ma procuration dans ma ville même, six mois avant, lors de mon passage à Noël.  Très en avance. Tellement que j’avais dû expliquer à la personne au guichet du Commissariat de Police qu’il y avait des élections européennes en juin 2009 (dialogue très surréaliste aussi). Résultat ? Le jour du vote, ma procuration avait été perdue et ce n’est que grâce au harcèlement et quasi-menaces de la part de la personne qui devait voter pour moi, que j’avais pu exprimer ma voix démocratique.

Jean-Sébastien Lefebvre
Europa451