Europa451.fr

Entre 2008 et 2009, certains nonistes peuvent avoir abandonné le combat. Cela s’explique par les garanties obtenues par l’Irlande lors de négociations avec ses partenaires européens : sauvegarde de leur neutralité, de leur commissaire et bien d’autres.

Mais d’autres continuent le combat, et dénoncent une Europe qui voudrait mettre à terre leur identité, système fiscal et leur morale. Toutefois, s’ils relisaient ce Traité, ils en deviendraient les plus fervents partisans.

La raison de cela n’est pas le fait que l’Irlande gagne de l’influence ou un droit veto. Ni que des compétences soient redirigées vers les Etats membres bien que les Parlements nationaux soient gagnants. Cela est dû à une nouvelle disposition, totalement innovante, prévue dans le Traité de Lisbonne, à l’article 49 A.

Ce dernier dit ceci :

« Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union ».

Autrement dit, pour la première fois de l’Histoire de la construction européenne, est pris en compte le fait qu’un Etat puisse un jour, ne plus vouloir faire parti de la « grande famille européenne ». Depuis Rome en 1957, adhérer à l’Union était un voyage sans retour possible. Maintenant c’est possible.

De quoi donc faire plaisir aux eurosceptiques et tous ceux qui voient l’appartenance de leur pays à l’UE comme une mauvaise chose. Si ces derniers sont des Présidents en fonction, cela devrait les encourager à signer Lisbonne pour une fois en place mettre en route la procédure qui est expliquée dans les lignes suivantes de l’article :

« L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 188 N, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ».

Une fois en dehors, rien ne les empêcheraient alors de créer une autre Union, qui correspondrait à leurs attentes et espérances.

Pour ceux qui auraient peur de faire une erreur en se retirant des institutions communautaires, tout est encore une fois prévu par le législateur :

« Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49 ».

Cette situation serait cocasse et assez drôle, mais totalement légale.

Comme moi, messieurs les eurosceptiques, Jean Pierre Raffarin n'avait pas foncièrement tord: the no needs the yes to win against the no !

Jean-Sébastien Lefebvre
Europa451