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La paralysie de l’Union pousse Swift (entreprise belge de stockage de données informatiques) et le Conseil européen à accélérer une convention avec les États Unis pour légaliser le transfert de données de caractère personnel. Ceci dit, tant que le Traite de Lisbonne de sera pas en vigueur, la Chambre européenne ne disposera pas de compétence pour légiférer sur les matières de Justice et Affaires d’Intérieur. Les députés protestent et demandent au Conseil européen d’attendre quelques mois pour que le Parlement puisse participer à la cuisson de l’accord avec les nord-américains.

Le débat prenait des airs kafkiens, la semaine dernière, dans la commission LIBE du Parlement européen, dont la moitié s’est déroulé à huis-clos. Après deux ans d’enquête de la part des autorités belges, la conclusion était que la compagnie privée Swift ne disposait pas en 2006 d’armes suffisantes pour se défendre des pressions des États Unis pour lui passer des copies de données à caractère personnel des virements bancaires intracommunautaires.

Souriez : vous informez la CIA

Chaque fois que vous faites un virement bancaire vers un compte à l’étranger, vous partager les données sensibles et nécessaires à ce virement avec la compagnie privée qui gère ces échanges. Souvent, cette compagnie privée c’est la belge Swift, celle du fameux code Swift, dont le centre de stockage de données se trouve de l’autre côté de l’Atlantique.

Rien de grave jusqu’à présent. Sauf si une de ces compagnies privées est incapable de faire face aux pressions exercées par un État pour qu’elle lui montre les données personnelles de ces virements internationaux. C’est justement ce que dénonçait en 2006 le New York Times sur ses pages. Selon ce journal, la société belge Swift aurait collaboré avec la CIA et les services secrets du pays en leur faisant parvenir depuis 2002 des copies des messages que les banques échangeaient dans le monde entier. Entre autres les échanges intra-européens.

Antiterrorisme à l’américaine

Tout cela a commencé à l’époque où les nord-américains cherchaient à tuer des mouches à coups de canon et à chasser des terroristes à l’aide de mesures d’exception qui ne respectaient pas les libertés et les droits fondamentaux des personnes. « Grâce à ce partage d’information de milliers de vies ont été sauvées », affirmait Swift dans ses rapports de justification. « Je soupçonne que ces mesures globales des États Unis contre le terrorisme international sont aussi inefficaces que d’autres que nous connaissons déjà venant de ce pays », a déclaré l’eurodéputé socialiste Carmen Romero lors de la commission.

Un plan à la Speedy Gonzalès

Depuis, il y a eu du nouveau. D’un côté, Swift va changer son architecture en créant un centre de stockage de données à caractère personnel en Suisse, surtout pour les données de mouvements bancaires à l’intérieur de l’UE. D’un autre coté, le Conseil européen négocie à toute allure une convention avec les États Unis pour « garantir le respect des droits fondamentaux des personnes ». Cela ne convainc pas tellement les députés, car ils ne pourront pas proposer une seule virgule pour cette convention, puisque le Traité de Lisbonne n’est pas encore en vigueur. Libéraux, Communistes, Verts et Socialistes faisaient cause commune hier en protestant contre une convention qui « sera approuvée sans débat public ». Depuis la Commission européenne, Jonathan Faull pressait tout le monde pour faire avancer la convention dans le but de « permettre Swift de travailler dans la légalité et de veiller pour la sécurité juridique des entreprises ».

L’Europe pourrait se vendre aux États Unis

« Au fond, l’Europe gagne avec ce que les États Unis Font de ces informations fournie par Swift », nuançait le Coordinateur européen pour la lutte antiterroriste, Gilles de Kerchove. Une affirmation qui a scandalisé certains eurodéputés. Le socialiste Lambridis lançait : « C’est ça ce que veut l’Union, que ses données sensibles partent aux États-Unis ? ». Juste après, il ironisait sur la capacité de la présidence suédoise, dont le pays est le plus faible en matière de contrôle de transmission de données sur Internet, pour conclure une convention satisfaisante pour l’Europe. Même le conservateur Alexander Alvaro déclarait : « Israël, un pays très efficace dans la lutte contre le terrorisme, ne permet pas que les autorités publique se mêlent des données sur les virements bancaires. Quel est le droit des États Unis pour mettre la main sur les données européennes ? ».

Fernando Navarro
Europa451