Europa451.fr

Se déclarer contre un accord international sur le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre est aujourd'hui un exercice dangereux et probablement risqué pour tous politiciens. Pourtant la Pologne menace l'UE de son veto si l'addition lui semble trop salée. Ses positions n'ont pas fléchi lors du dernier Conseil européen. Au contraire.

Rzeczpospolita, un des grands quotidiens polonais citait il y a quelques jours, un diplomate au sujet des négociations pré-Copenhague, pour qui "un veto polonais est une possibilité, dans les conditions actuelles". Raison d'une telle détermination? Les nouvelles mesures européennes doivent en effet permettre à l'UE de financer des projets "verts" à destination des pays en voie de développement en taxant ses membres. L'enveloppe mondiale devrait se situer autour de 100 milliards par an, la part de l'UE n'ayant pas encore été décidé. Sur le fond, la Pologne soutient le projet. Sur la forme, le pays n'a pas envie de payer, ou alors le moins possible. 

Quel mode de calcul ? 

L'idée première aurait été de taxer les pollueurs. Système simple et qui parait logique. Or, nombre de pays, dont en premier lieu la Pologne, protestent contre quelque chose qu'ils jugent injuste. Leur raisonnement est le suivant : les pays les plus riches de l'UE ont eu les moyens de faire les investissements nécessaires pour réduire leurs émissions de Co2. La France avec son nucléaire. D'autres avec des énergies alternatives.

Or, les pays d'Europe Centrale et de l'Est, plus occupés à gérer un retour vers l'économie de marché durant ces dernières années tout en liquidant le communisme, sont en retard et tirent leur énergie de sources fossiles, grosses émettrices de carbone comme le charbon ou le gaz. La Pologne qui ne possède aucune centrale nucléaire (des projets sont à l'étude), produit ainsi 90% de son électricité avec du charbon, en provenance de sa région de Silésie. Autrement dit: si le pollueur devient payeur, les finances de Varsovie vont en prendre un coup. Coût estimé pour le gouvernement: 1.8 milliard d'euros par an.

D'où la menace de tout faire capoter si un mode de calcul plus élaboré (et plus favorable aux pollueurs) n'est pas mis en place. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, souhaite que le taux de taxation prenne aussi en compte le PIB et les particularités nationales.

Pologne = Suède

Le ministre polonais des affaires européennes, Mikołaj Dowgielewicz, a déclaré que s'il souhaitait un accord, il voulait qu'il soit "juste". En ajoutant aussi que "les Etats les moins nantis ne doivent pas payer pour ceux qui le sont : la Pologne ne doit pas payer plus que la Suède".

Pourquoi une telle comparaison ? Car le PIB des deux pays est proche: 527 milliards de dollars pour la Pologne contre 478 pour la Suède. Or en ce qui concerne le niveau d'émission de carbone, la différence est un peu plus prononcée : 8 tonnes par habitant pour la première, contre seulement 5,5 pour la seconde.

Et il serait erroné de penser que les grands pays riches de l'UE seraient favorisés par un calcul du pollueur/payeur. Car, c'est l'Allemagne qui en Europe produit le plus de Co2, avec pas moins de 9 tonnes par habitant soit 808 millions de tonnes par an. Cela s'explique par l'arrêt du développement du nucléaire et le recours au charbon et au gaz pour produire de l'électricité. La France à l'inverse, avec ses 6tonnes par an par habitant, s'en sortirait à un prix raisonnable.

Deuxième point de frictions

En fouillant, il y a un autre sujet sur lequel les pays de l'Est font les gros yeux à l'Ouest : cela concerne les "Unités de quantité attribuées" (UQA). Ces bons (un crédit = une tonne), créés par le protocole de Kyoto sont des droits à polluer. Chaque état en possédant un certain nombre par an.

Du fait de la désindustrialisation massive des anciens pays communistes, ils en détiennent en surplus. Qu'en faire? Les Etats détenteurs voudraient pouvoir les vendre, conscient des milliards que cela pourrait représenter. Or, les quantités disponibles à la vente dans les années à venir seront tellement considérables (5 milliards pour la Russie sur 2008-2013, 2.2 pour l'Europe Centrale et 2.4 rien que pour l'Ukraine, voire plus) qu'elles menacent les efforts des autres pays et la viabilité du marché du carbone: il reviendrait en effet bien moins cher d'acheter des droits à polluer que de payer les amendes.

Certains avancent l'injustice d'une possible suppression de ces crédits: pourquoi les pays qui font des efforts pour réduire leurs émissions devraient-ils être désavantagés? Si la question est valable pour les UQA, elle pourrait être retournée en ce qui concerne la participation au budget européen pour la lutte contre le changement climatique. Pourquoi ceux qui polluent moins devraient payer pour les pollueurs? Surtout que ces excédants de quotas ne sont pas le résultat, dans leur immense majorité, de politiques vertes ou de transformation de l'économie, mais comme nous l'avons déjà souligné, de la fermeture d'usines pour raisons économiques. 

Vive la solidarité européenne

Craignant que ces crédits soient tout simplement annulés et donc perdus (avec l'argent qui va avec), les pays de l'Est de l'Europe tentent de faire pression auprès de l'UE. La Hongrie accepterait par exemple que ses crédits soient rachetés par le budget communautaire. Avantageux pour eux, un peu moins pour les finances européennes, déjà à mal avec la crise économique.

Il y a de cela deux semaines,, le ministre polonais des affaires européennes, Dowgielewicz a trouvé la formule magique alors que les négociations piétinent au conseil: "si un ministre d'un Etat membre ne comprend pas pourquoi les pays plus pauvre devraient payer moins que les riches, alors il ne semble ne pas comprendre le sens de la solidarité européenne". Allez, reste à la Commission de nous trouver un joli compromis. 

Jean-Sébastien Lefebvre
Europa451